Le registre dématérialisé de l'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de CAULNES est clos depuis le 19 juin 2017 à 17h00.

A l'issue de l'enquête publique, la commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions qui seront mis en ligne sur le site internet du Département.

La Commission Communale d'Aménagement Foncier de CAULNES se réunira ensuite pour examiner les observations déposées lors de l'enquête et statuera.

Les décisions de la Commission Communale seront affichées à la mairie de CAULNES et notifiées aux intéressés.

Les réclamations formées contre ces décisions devront être introduites devant la Commission Départementale d'Aménagement Foncier dans un délai d'un mois à dater de la notification ou de l'affichage en mairie dans le cas où il n'a pu être procédé à la notification.