Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de CAULNES.

Aménagement foncier lié au projet de déviation de CAULNES par la Route Départementale n°766

Le projet de déviation de CAULNES par la Route Départementale n° 766 (RD 766) a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2008. La validité de la déclaration d'utilité publique relative à ce projet a été prorogée jusqu'au 11 septembre 2018 par arrêté préfectoral du 15 mars 2013.

La déviation étant susceptible de compromettre la structure des exploitations agricoles, le Département, maître d'ouvrage du projet routier, doit remédier aux dommages causés en participant financièrement à l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier en application de l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

La procédure d'aménagement foncier est conduite par la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de CAULNES, sous la responsabilité du Département (article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Dans sa séance du 20 septembre 2016, la Commission Communale d'Aménagement Foncier susvisée :

  • a validé le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) sur la commune de CAULNES ;
  • a demandé au Président du Conseil départemental de soumettre ce projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes à l'enquête publique.

Avis de l'Autorité environnementale et de la commune de CAULNES

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de l'Environnement, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée a été transmis par le Département pour avis à l'Autorité environnementale (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) ainsi qu'à la commune de CAULNES et à la communauté de communes du pays de CAULNES intéressées par le projet.

L'avis de l'Autorité environnementale, ainsi que l'avis du Conseil municipal de CAULNES sont consultables ci-après. Un mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale est joint au dossier d'enquête publique. La communauté de communes du pays de CAULNES n'a, quant à elle, pas émis d'observations dans le délai de 2 mois suivant la réception du dossier.

Avis de l'Autorité environnementale (pdf, 794Ko)

Avis du Conseil municipal de CAULNES - 10 décembre 2016 (pdf, 69Ko)